Règlement jeu concours Galette ATELIER POIEMA x INTENSE
Article 1 : Sociétés organisatrices
L’ATELIER POIEMA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 980€, dont le siège social est situé 12 grande rue 07300 Tournon sur Rhône et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 5 Rue Gabriel Faure 07300 Tournon-sur-Rhône co-organisent un jeu concours accessible au 5 Rue Gabriel Faure 07300 Tournon-sur-Rhône du 2 janvier au 28 janvier 2024 inclus.
La participation au Jeu emportera acceptation pleine et entière du participant sur l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 2 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, chaque participant doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
1/ Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
2/ Acheter une galette à la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE
Ne peut participer au Jeu toute personne salariée de l’ATELIER POIEMA et de INTENSE et d’une manière générale toute personne ayant participé à son organisation (et/ou les membres de leur famille en ligne directe).
Article 3 : Désignation des gagnants
Le Jeu consiste à gagner au hasard un pendentif en argent 999 millième (pur) d’une valeur de 100€ dans l’une des galettes de la pâtisserie.
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Le participant est informé dès dégustation de la galette s’il a perdu ou gagné. Pour gagner le participant trouvera le pendentif dans sa galette.
Article 4 : Lot mis en jeu
Le Jeu permet de gagner :
1 pendentif en argent 999 millième (pur) d’une valeur de 100€.
Article 5: Responsabilité
L’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE ne sauraient encourir une quelconque responsabilité du fait de l’organisation du Jeu et notamment si, en cas de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code Civil) ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE déclinent toute responsabilité en cas d’incident lié à la dégustation de la galette. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques de ce Règlement.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation nécessite d’acheter une galette. L’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE ne rembourseront pas cet achat.
Article 7 : Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement. Le présent jeu est soumis à la loi française. le règlement complet est disponible sur le site internet de la Pâtisserie – CHocolaterie INTENSE à l’adresse : https://www.patisserie-intense.com/reglement-jeu-concours-intense-x-poiema/
Article 8 : Droits de Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu publié par L’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE (ou toute société mandatée par elles) sur leurs site internet respectifs ou réseaux sociaux sont soit la propriété des deux sociétés co-organisatrice soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières.
Par conséquent, ces éléments ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de L’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 9 : Droit à l’image des gagnants
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et prénom » soient diffusés et publiés à titre informatif sur : www.patisserie-intense.com, www.atelierpoiema.fr, et sur les réseaux sociaux de l’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE.
A ce titre, les gagnants du Jeu autorisent, à titre exclusif, l’Association Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, leur nom et prénom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 10 : Règlement des conflits
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants formeront un recours amiable auprès de l’ATELIER POIEMA et la Pâtisserie – Chocolaterie INTENSE par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse 5 rue Gabriel Faure 07300 Tournon.
A défaut d’aboutir à une solution amiable dans un délai d’un mois à compter de la réception de leur courrier recommandé, les participants auront toute liberté de saisir la juridiction de leur choix.